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Communiqué du 17 février 2017

Depuis l’annonce, fin 2016, des conséquences d’une réforme du financement des activités de Soins de Suite et de Réadaptation, le Conseil d’Administration et la Direction Générale de la Fondation ILDYS
craignent fortement la disparition du Centre de Perharidy, comme d’autres établissements de rééducation très spécialisés. Est constatée une forte mobilisation populaire, politique et syndicale, qui enfle de jour en jour.

Avec plus de 122 000 journées réalisées, les activités sanitaires de la Fondation ILDYS, organisées sur deux sites géographiques (Perharidy – Saint Luc sur Roscoff / Ty Yann sur Brest), permettent à la Fondation ILDYS d’être le 1er opérateur de Bretagne en Soins de Suite et de Réadaptation (SSR). Sa place est encore plus prégnante en SSR pédiatriques puisqu’il réalise 95% des séjours du Finistère, 25% au niveau de la Bretagne et 2% au niveau national.

Sous l’impulsion des politiques nationales et régionales, nos établissements de soins et en particulier le Centre de Perharidy ont toujours privilégié le développement des activités très spécialisées, en développant les prises en charge de jour ou à temps partiel pour devenir au fil des années des établissements de recours en Bretagne et au-delà.

La Fondation s’est préparée depuis 2007 à la réforme du financement des SSR, en absorbant les impacts d’une première réforme dont les effets cumulés ont déjà fait perdre au Centre de Perharidy près de 8 M€. Elle a ainsi fusionné ses activités avec deux autres associations sanitaires (l’Association TY Yann et le Centre Mathieu Donnart). Elle a optimisé ses organisations de travail et rendu plus efficiente ses fonctions supports dans un souci constant de préservation de la qualité des soins et de vie au travail. De plus, le Conseil d’Administration et la Direction ont toujours été conscients que les prises en charges spécialisées s’inscriraient difficilement dans un « modèle » reproductible, et restent aujourd’hui tout aussi convaincus qu’elles sont indispensables à une offre de soins devant répondre aux besoins de tous les patients. C’est pour cette raison que la Fondation a systématiquement participé aux études nationales (ENC), régionales et territoriales pour mieux faire connaître ses spécialités.

Le 20 décembre 2016, les établissements ont reçu les simulations provisoires de la réforme du financement des Soins de Suite et de Réadaptation. La surprise fût grande en découvrant que les sites de Roscoff (Centre de Perharidy – Maison Saint Luc) pouvaient perdre jusqu’à 33% de leur dotation budgétaire.

Constatant que la réforme n’était ni mature, ni aboutie, et maltraitait les SSR spécialisés et notamment les SSR pédiatriques, le Ministère avait pris plusieurs engagements qui visaient notamment à revoir en profondeur la réforme, à sanctuariser le budget des SSR pédiatriques pour 2017 et à sécuriser les SSR très spécialisés. Ces engagements devaient se transformer en actions dans le cadre de groupe de travail à venir. La réforme est cependant maintenue pour une mise en œuvre partielle le 1er mars 2017. Les accompagnements financiers pourraient se traduire par des ponctions sur les marges de manœuvre des Agences Régionales de Santé.

De nouvelles simulations, transmises le 21 février dernier, ne permettent pas d’améliorer en profondeur la situation cible. Force est de constater qu’aujourd’hui les travaux sur la classification ne viennent pas régler la situation des établissements SSR très spécialisés.

L’absence d’assurance quant au maintien des activités très spécialisées et très diversifiées alimente les incompréhensions, les appréhensions, les peurs légitimes.

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MAJ 2 mars 2017

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